Créateurs d’entreprises télécharger gratuitement tous vos documents légaux

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Modèles de statuts

Comme tout créateur d’entreprise ou entrepreneur, vous êtes souvent à la recherche de modèles de statuts, de contrats de partenariats, de conditions générales d’utilisation…

Bref toute la documentation nécessaire à la création d’une entreprise ou à son bon fonctionnement.

Nous avons une solution gratuite pour vous !

 

Jurismatic.com est fait pour vous.

Le concept Jurismatic

Le site propose une suite de documents en Open-source à destination d’entrepreneurs français.

Vous trouverez ainsi :

  • des modèles de statuts
  • des engagements de confidentialité,
  • des cessions de droit à différents niveaux
  • rédiger un CDD, un CDI
  • Des chartes de confidentialité
  • etc…

Jurismatic, une vraie mine d’or qu’il faudra conserver sous le coude précieusement !

Attention, lisez bien les conditions générales d’utilisation de Jurismatic. Il est bien mentionné :

L’Utilisateur est habilité à utiliser les Actes dans le respect de la licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR, dont les conditions sont consultables à l’adresse suivante : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/fr/.

Cette licence autorise l’Utilisateur à copier, distribuer et communiquer les Actes par tous moyens et sous tous formats, ainsi qu’à les transformer, les adapter et créer de nouveaux actes à partir de ces derniers, et à en partager toutes adaptations, à la condition que l’Utilisateur :

–    mentionne toujours le crédit suivant : « Modèles Jurismatic fournis sous licence Creative Commons BY-NC-SA 3.0 FR » ;

–    indique si des changements ont eu lieu par rapport aux textes originaux ;

–    ne suggère jamais que les modifications qu’il a lui-même opérées l’ont été avec l’accord de Jurismatic ;

–    ne fasse aucune utilisation commerciale de tout ou partie des Actes ;

–    ne restreigne jamais le partage des Actes à des conditions d’utilisation plus strictes et en permette leur réutilisation dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus.

L’utilisateur s’engage à respecter scrupuleusement les termes de cette licence d’utilisation, sauf à engager son entière responsabilité et à s’exposer à des poursuites judiciaires, dont notamment des réclamations financières et indemnitaires.

 

…MERCI QUI ?

Jurismatic est le résultat d’une collaboration intense, d’une confiance qui s’est construite dans le travail et qui dure depuis plus de deux ans, entre 11.100.34 Avocats Associés et TheFamily.

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